Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui utilise l'espace client RestGuard (« l'Utilisateur ») ou consulte ce site. L'espace client est fourni par Jules DELESSE, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Paxcia (« Paxcia »), à l'entreprise cliente qui emploie ou mandate l'Utilisateur (« le Client »), selon les conditions générales de vente. L'Utilisateur les accepte en créant son compte.

2. Accès

L'espace client est réservé aux personnes invitées par Paxcia ou par une personne du Client qui gère les accès. L'invitation est un lien personnel, à usage unique, valable 72 heures.

3. Compte personnel

Le compte est personnel : l'Utilisateur ne partage ni son mot de passe ni son second facteur.
La double authentification est obligatoire. L'Utilisateur garde ses codes de secours en lieu sûr.
L'Utilisateur prévient sans délai Paxcia ou le gestionnaire du Client s'il perd son téléphone ou soupçonne qu'un tiers connaît ses identifiants.

4. Droits

Ce que l'Utilisateur peut voir et faire est fixé par le Client ou par Paxcia, poste par poste : consulter l'historique, les alertes, les rapports ou la messagerie ; lancer une sauvegarde ; modifier un planning ou des dossiers ; chercher, télécharger ou restaurer des fichiers ; gérer d'autres utilisateurs. Un droit retiré l'est immédiatement. Certaines actions demandent un code de double authentification à chaque fois.

5. Fichiers téléchargés

Un fichier téléchargé depuis l'espace client quitte la protection de RestGuard. Une fois sur l'ordinateur ou le téléphone de l'Utilisateur, il relève de la responsabilité du Client.

6. Journal

Chaque action de l'Utilisateur dans l'espace client est inscrite à son nom au journal d'audit de la plateforme, consultable par Paxcia.

7. Usages interdits

Il est interdit :

de chercher à accéder à ce que ses droits n'ouvrent pas, ou aux données d'une autre entreprise ;
de contourner ou de tester les protections de la plateforme, en dehors de la politique de signalement ;
d'automatiser l'utilisation de l'espace client sans l'accord de Paxcia ;
d'utiliser le service à des fins illicites.

8. Disponibilité

Paxcia fait ses meilleurs efforts pour que l'espace client soit accessible, sans garantie de disponibilité. Il peut être interrompu pour maintenance ou mise à jour.

9. Suspension et fermeture

Paxcia ou le gestionnaire du Client peut suspendre ou fermer un compte, notamment en cas de manquement à ces conditions ou de départ de l'Utilisateur. La fin du contrat du Client ferme tous ses comptes.

10. Application mobile

L'Utilisateur peut aussi se servir de l'espace client depuis l'application mobile RestGuard, avec le même compte, les mêmes droits et la même double authentification. Elle ne s'ouvre que sur un téléphone protégé par un code ; l'Utilisateur s'y déconnecte avant de confier son téléphone à quelqu'un d'autre.

L'application peut lui envoyer en notification les alertes de son entreprise que ses droits lui montrent, leur retour à la normale et la fin des restaurations qu'il a demandées. Il choisit dans l'application lesquelles il reçoit, et peut les couper dans les réglages de son téléphone. Une notification nomme le poste et ce qui s'est passé, jamais un fichier : le détail se lit dans l'application.

11. Propriété intellectuelle

La plateforme, l'espace client, leurs textes et leurs logos appartiennent à Jules DELESSE. L'Utilisateur n'en reçoit qu'un droit d'usage, pour les besoins du Client.

12. Données personnelles

Les données du compte de l'Utilisateur sont traitées selon la politique de confidentialité.

13. Modification

Paxcia peut modifier ces conditions. Une modification importante est présentée à l'Utilisateur, qui l'accepte à sa connexion suivante pour continuer à utiliser l'espace client.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.